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DGCD Avocats La Roche sur Yon et Nantes

Le cabinet DGCD Avocats, société inter-barreaux LA ROCHE SUR YON – NANTES réunit 5 avocats associés et deux avocats collaborateurs.

Chaque associé de DGCD Avocats dispose de compétences propres qu’il met à la disposition de sa clientèle d’entreprises et de particuliers dans des secteurs aussi variés que le droit immobilier, les voies d’exécution, le droit des successions, la réparation du préjudice corporel, le droit commercial, le droit du travail ou le droit pénal.

De sa fondation, au 19ème siècle, à sa certification qualité ISO 9001, le cabinet a su évoluer et vous offre le sérieux, l’expérience et les compétences de chacun de ses associés.

Nos engagements : écoute, efficacité, intégrité.

Actualités:

Trésor

Nous avons géré une extraordinaire affaire de trésor : 1741 louis et doubles louis d’or enfouis pendant la Révolution … Lire la suite

Responsabilité de l’Etat dans le fonctionnement défectueux de la Justice

Il  résulte  de  l’article  L.781-1 du  Code  de  l’Organisation Judiciaire  que « l’Etat est tenu de réparer le dommage … Lire la suite

Successions, indivisions, partages, liquidation de régimes matrimoniaux

DGCD Avocats applique un schéma efficace de résolution des conflits en matière de successions : -déterminer la consistance … Lire la suite

Servitude et prescription

Nous gérons de très nombreux dossiers liés aux problèmes de limite de propriété, de servitude et de prescription … Lire la suite

Servitudes, propriété, patrimoine

Un voisin avait, dans son mur implanté à la limite de la propriété riveraine, remplacé des pavés de … Lire la suite

Protection incendie – sprinklage

Le sprinkleur est un appareil qui réagit à toute élévation anormale de température ; lors d’un déclenchement de feu, … Lire la suite

Droit Rural et statut du fermage

Nous intervenons régulièrement devant les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux pour toute question relative au statut du fermage. … Lire la suite

Contrats numériques et clauses abusives

Les contrats de vente par correspondance, par internet, à domicile etc … regorgent de pièges et de nullités. … Lire la suite

Assurances : la nécessité d’un rappel à l’ordre pour une prise en charge normale du contrat

Le fonctionnement des assurances de prévoyance, mutuelles, couvertures de prêts, incendie … justifient parfois des rappels à l’ordre … Lire la suite

Victime d’un accident en 1969: enfin indemnisée plus de 220.000€ en 2014

DGCD Avocats vient d’obtenir une indemnisation de plus de 220.000,00€ au bénéfice de l’une de ses clientes victime … Lire la suite

Victime d’un grave accident de train: entretien de Me Ludovic HAISSANT sur France bleu

A propos d’un client de DGCD Avocats victime d’un grave accident de train que la SNCF refuse d’indemniser. … Lire la suite

ACCIDENTS DU TRAVAIL : préjudices économiques de la victime indirecte

A l’occasion de la gestion de nombreux dossiers d’accident du travail, en collaboration avec la Fédération Nationale des … Lire la suite

Méningite néonatale contractée à l’hôpital en 1984: la victime et sa mère indemnisées 25 ans plus tard

Dans cette affaire, notre cliente avait contracté à sa naissance en 1984 une méningite néonatale. Celle-ci avait été … Lire la suite

Exhibition sexuelle: de la fragilité de certains témoignages occulaires

Dans cette affaire, DGCD Avocats assistait un jeune client qui était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour des … Lire la suite

Abus de bien social et banqueroute : la plainte du Mandataire Liquidateur n’était pas interruptive de la prescription de l’action publique

Dans cette affaire, nos clients, chefs d’entreprise, étaient poursuivis pour des faits de banqueroute et d’abus de biens … Lire la suite

concurrence déloyale, débauchage de salariés

Dans un domaine d’activité lié à la conception et à la fabrication de matériels industriels, DGCD Avocats a … Lire la suite

Mauvaise implantation de maison: constructeur condamné à réhausser

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, et après réception de l’ouvrage, les propriétaires rencontrent … Lire la suite

Conseils aux victimes: l’expertise médicale

Comment bien préparer votre expertise médicale ? L’expertise médicale doit être préparée très sérieusement par la victime et … Lire la suite

Victimes de maladie professionnelle ou d’accident du travail?

DGCD Avocats assiste régulièrement les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle devant le Conseil de … Lire la suite

Salariés licenciés après reprise de l’entreprise en faillite: le reprenneur condamné pour licenciements abusifs

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire une entreprise d’un département voisin rachète à bas prix une entreprise concurrente … Lire la suite

Cession d’entreprise: savoir négocier la garantie de passif

Dans le cadre de la cession de l’entreprise d’un des fidèles clients de DGCD Avocats nous sommes intervenus … Lire la suite

Usine incendiée: mise hors de cause du fournisseur d’équipement

A la suite de l’incendie d’une usine, notre client, fournisseur d’équipement de l’entreprise sinistrée a été accusé d’avoir … Lire la suite