Archives de l’auteur : Francois Cufi

Victimes de maladie professionnelle ou d’accident du travail?

DGCD Avocats assiste régulièrement les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) et le Tribunal correctionnel.

Obligation de reclassement de l’employeur après inaptitude, application du statut protecteur parfois refusé à tort par l’employeur pour éviter en cas de licenciement de payer une indemnité doublée et une indemnité équivalente à l’indemnité de préavis.

Il en est de même lorsque l’employeur est à l’origine d’une faute inexcusable, qu’il soit ou non poursuivi devant le Tribunal correctionnel.

La complexité de ces procédures et les évolutions jurisprudentielles récentes font qu’il est souvent difficile de se défendre seul: qu’est-ce que la majoration de la rente à son maximum? Que demander? En cas de décès à quoi l’époux ou l’épouse à droit?

DGCD Avocats aide les salariés et leurs familles à faire valoir leurs droits devant chacune de ces juridictions.

Salariés licenciés après reprise de l’entreprise en faillite: le reprenneur condamné pour licenciements abusifs

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire une entreprise d’un département voisin rachète à bas prix une entreprise concurrente vendéenne en faillite.

Trois mois plus tard les trois salariés de l’entreprise vendéenne qui avaient été repris sont licenciés, les machines rapatriées auprès de l’acquéreur qui ferme définitivement l’établissement vendéen.

Nous assistons les trois salariés de l’entreprise vendéenne et le Conseil de Prud’hommes vient de déclarer les licenciements abusifs et de condamner le repreneur au paiement d‘importantes indemnités.

Cession d’entreprise: savoir négocier la garantie de passif

Dans le cadre de la cession de l’entreprise d’un des fidèles clients de DGCD Avocats nous sommes intervenus récemment aux côtés de l’expert comptable pour assister le chef d’entreprise dans la négociation et la rédaction des actes de cession.

Nous avons ainsi en particulier négocié une clause de garantie de passif avec une franchise adaptée de nature à éviter d’autant à  notre client cédant une réclamation à ce titre.

Usine incendiée: mise hors de cause du fournisseur d’équipement

A la suite de l’incendie d’une usine, notre client, fournisseur d’équipement de l’entreprise sinistrée a été accusé d’avoir provoqué le sinistre en raison de la défaillance d’une machine récemment livrée.

Le préjudice est supérieur à trois millions d’euros.

Une expertise judiciaire a effectivement conclu à la responsabilité avérée de notre cliente mais nous avons vigoureusement contesté cette conclusion.

DGCD Avocats a missionné un expert pour assister le client et fait réaliser des essais sous contrôle d’huissier de justice pour contredire les conclusions de l’expert judiciaire et démontrer la forte probabilité d’une autre origine de l’incendie.

La Cour d’Appel de Poitiers, s’appuyant notamment sur nos éléments, vient de confirmer le jugement du Tribunal de Commerce qui a exonéré notre cliente de toute condamnation.