Protection incendie – sprinklage

Publié par : Antoine de Guerry

Le sprinkleur est un appareil qui réagit à toute élévation anormale de température ; lors d’un déclenchement de feu, … Lire la suite

Abus de bien social et banqueroute : la plainte du Mandataire Liquidateur n’était pas interruptive de la prescription de l’action publique

Publié par : Ludovic Haissant

Dans cette affaire, nos clients, chefs d’entreprise, étaient poursuivis pour des faits de banqueroute et d’abus de biens … Lire la suite

Victimes de maladie professionnelle ou d’accident du travail?

Publié par : Francois Cufi

DGCD Avocats assiste régulièrement les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle devant le Conseil de … Lire la suite

Salariés licenciés après reprise de l’entreprise en faillite: le reprenneur condamné pour licenciements abusifs

Publié par : Francois Cufi

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire une entreprise d’un département voisin rachète à bas prix une entreprise concurrente … Lire la suite

Cession d’entreprise: savoir négocier la garantie de passif

Publié par : Francois Cufi

Dans le cadre de la cession de l’entreprise d’un des fidèles clients de DGCD Avocats nous sommes intervenus … Lire la suite

Usine incendiée: mise hors de cause du fournisseur d’équipement

Publié par : Francois Cufi

A la suite de l’incendie d’une usine, notre client, fournisseur d’équipement de l’entreprise sinistrée a été accusé d’avoir … Lire la suite