DROIT RURAL ET DROIT EQUIN

Droit rural:

Avocat Droit Rural Droit équin

Votre fermier paie mal ses fermages, sous-loue vos terres, détruit les haies, maltraite vos bâtiments; votre bailleur refuse une autorisation de travaux ou un transfert de bail rural au profit de votre fils; vous n’êtes pas d’accord avec le montant de votre fermage; votre GAEC menace d’exploser…

DGCD Avocats vous accompagne pour faire le point, discuter avec le comptable, les syndicats agricoles, intervenir auprès de la Commission d’orientation agricole (CDOA) et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), pour organiser les réunions qui pourront permettre une sortie amiable ou pour comparaître devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR).

Droit Equin:

Achat d’un cheval, vice rédhibitoire, non conformité, vous êtes concerné en qualité de vendeur ou d’acheteur…

Pension  ou dépôt de cheval, contrat d’entrainement, vous êtes en litige avec le cavalier, le propriétaire d’équidé, l’écurie ou le centre équestre,

Soin du cheval, vétérinaire, maréchal-ferrant,

Accident et responsabilité, compétition, loisir, randonnée équestre,

Guillaume DUHAIL, Avocat associé, cavalier propriétaire d’équidé, membre de l’Institut du Droit Equin, vous conseille et assure votre défense dans les litiges relevant du Droit Equin.

 

AVOCAT(S) INTERVENANT DANS CE DOMAINE :