Contrats numériques et clauses abusives

Publié par : Antoine de Guerry

Les contrats de vente par correspondance, par internet, à domicile etc … regorgent de pièges et de nullités.

DGCD Avocats traque les clauses abusives dans les contrats numériques.

Par exemple, lorsque les voyages sont annulés par le prestataire, même pour des raisons de force majeure, le voyagiste cocontractant doit laisser clairement le choix à son client soit de prendre un autre voyage-séjour en remplacement, soit de résilier le contrat avec remboursement intégral.

Ainsi, à la suite de l’éruption du volcan islandais, beaucoup de voyages ont été annulés et certains voyagistes se sont montrés réticents au remboursement ou ont louvoyé pour y échapper ; nous avons obtenu la condamnation de l’agence de voyages elle-même, à rembourser avec dommages-intérêts complémentaires.

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