Archives du mot-clef tribunal correctionnel

ACCIDENTS DU TRAVAIL : préjudices économiques de la victime indirecte

A l’occasion de la gestion de nombreux dossiers d’accident du travail, en collaboration avec la Fédération Nationale des … Lire la suite

Abus de bien social et banqueroute : la plainte du Mandataire Liquidateur n’était pas interruptive de la prescription de l’action publique

Dans cette affaire, nos clients, chefs d’entreprise, étaient poursuivis pour des faits de banqueroute et d’abus de biens … Lire la suite

Victimes de maladie professionnelle ou d’accident du travail?

DGCD Avocats assiste régulièrement les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle devant le Conseil de … Lire la suite