Assurances : la nécessité d’un rappel à l’ordre pour une prise en charge normale du contrat

Le fonctionnement des assurances de prévoyance, mutuelles, couvertures de prêts, incendie … justifient parfois des rappels à l’ordre pour une prise en charge normale et conforme au contrat : un temps de négociation aboutit dans un certain nombre de cas ; il faut malheureusement une procédure dans d’autres cas.

Assurance groupe : la modification des assurances prévoyance prises par une entreprise au profit de ses salariés donne lieu à diverses difficultés : DGCD obtient régulièrement la condamnation d’assureurs qui appliquent trop restrictivement leur contrat.