Avocats Droit Commercial à La Roche-sur-Yon en Vendée

Droit commercial : conseils et contentieux

Notre cabinet DGCD Avocats vous conseille et vous assiste pour toute question de droit commercial et intervient sur toutes les matières qui y sont associées (droit des obligations, de la vente, de la distribution et des agents commerciaux, droit de la consommation, droit bancaire, recouvrement de créances et voies d’exécution, baux commerciaux, droit des assurances…).

Contentieux commercial

La notion de contentieux commercial couvre l’ensemble des litiges et des conflits relatifs aux actes de commerce définis par la loi (art. L110-1 à L-110-4 du Code de commerce), et opposant des commerçants entre eux ou des commerçants à leurs partenaires (clients, fournisseurs, prestataires…), des particuliers ou des établissements bancaires.

Notre cabinet d’avocats défend vos droits et vos intérêts dans l’ensemble des litiges susceptibles de vous impliquer : inexécution de contrat commercial et responsabilité civile contractuelle, recouvrement de créances, procédure collective, concurrence déloyale…

Rédaction de contrat

La rédaction de contrat est régie par le droit des obligations du Code civil et, lorsqu’il s’agit de la formation de contrats commerciaux, par le Code de commerce. Tout contrat créée des droits et obligations de telles sorte que les parties qui s’engagent dans un contrat (unilatéral comme synallagmatique) exposent leur responsabilité.

Notre cabinet vous recommande, pour cette raison, de recourir aux services d’un avocat pour toute question relative à la formation de contrat et de contrat commercial : négociations précontractuelles, rédaction, prévention de contentieux…

Bail commercial

Le bail commercial lie le propriétaire d’un bien immobilier (le bailleur) à un commerçant (le preneur), son objet étant la location d’un local pour l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Il relève à la fois du droit spécifique des baux commerciaux mais également du contrat de louage du code civil, du droit des contrats et parfois du code de la construction et de l’habitation.

Cette matière éminemment complexe génère des obligations pour chacune de ses parties bailleur ou preneur, souvent ignorées des parties elles-mêmes (surtout en présence de bailleurs particuliers et de petits commerçants/exploitants).

Le cabinet DGCD Avocats vous propose à ce titre son expertise en matière de droit des baux commerciaux, afin de vous assister et de garantir vos droits : rédaction de bail commercial, audit et évolution législative, gestion de contentieux…

Vos avocats à La Roche-sur-Yon et Les Herbiers

François CUFI
Avocat Recouvrement de créances, droit commercial, contentieux prud'homal
Claire MESLIN
Avocat Droit commercial, recouvrement de créances
Marion GAVALDA
Avocat Patrimoine et successions, Droit commercial : conseils et contentieux

DGCD Avocats
30 rue du Pont de la Ville
85500 Les Herbiers
02 51 63 56 59

Suivez-nous

© 2021 - DGCD Avocats | Mentions légales | Données Personnelles | Gestion des cookies | Conception : Agence UPMOTION