Trésor

Publié par : Antoine de Guerry

Nous avons géré une extraordinaire affaire de trésor : 1741 louis et doubles louis d’or enfouis pendant la Révolution … Lire la suite

Responsabilité de l’Etat dans le fonctionnement défectueux de la Justice

Publié par : Antoine de Guerry

Il  résulte  de  l’article  L.781-1 du  Code  de  l’Organisation Judiciaire  que « l’Etat est tenu de réparer le dommage … Lire la suite

Successions, indivisions, partages, liquidation de régimes matrimoniaux

Publié par : Antoine de Guerry

DGCD Avocats applique un schéma efficace de résolution des conflits en matière de successions : -déterminer la consistance … Lire la suite

Servitude et prescription

Publié par : Antoine de Guerry

Nous gérons de très nombreux dossiers liés aux problèmes de limite de propriété, de servitude et de prescription … Lire la suite

Servitudes, propriété, patrimoine

Publié par : Antoine de Guerry

Un voisin avait, dans son mur implanté à la limite de la propriété riveraine, remplacé des pavés de … Lire la suite

Protection incendie – sprinklage

Publié par : Antoine de Guerry

Le sprinkleur est un appareil qui réagit à toute élévation anormale de température ; lors d’un déclenchement de feu, … Lire la suite

Droit Rural et statut du fermage

Publié par : Antoine de Guerry

Nous intervenons régulièrement devant les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux pour toute question relative au statut du fermage. … Lire la suite

Contrats numériques et clauses abusives

Publié par : Antoine de Guerry

Les contrats de vente par correspondance, par internet, à domicile etc … regorgent de pièges et de nullités. … Lire la suite

Assurances : la nécessité d’un rappel à l’ordre pour une prise en charge normale du contrat

Publié par : Antoine de Guerry

Le fonctionnement des assurances de prévoyance, mutuelles, couvertures de prêts, incendie … justifient parfois des rappels à l’ordre … Lire la suite

Victime d’un accident en 1969: enfin indemnisée plus de 220.000€ en 2014

Publié par : Ludovic Haissant

DGCD Avocats vient d’obtenir une indemnisation de plus de 220.000,00€ au bénéfice de l’une de ses clientes victime … Lire la suite

Victime d’un grave accident de train: entretien de Me Ludovic HAISSANT sur France bleu

Publié par : Ludovic Haissant

A propos d’un client de DGCD Avocats victime d’un grave accident de train que la SNCF refuse d’indemniser. … Lire la suite

ACCIDENTS DU TRAVAIL : préjudices économiques de la victime indirecte

Publié par : Antoine de Guerry

A l’occasion de la gestion de nombreux dossiers d’accident du travail, en collaboration avec la Fédération Nationale des … Lire la suite

Méningite néonatale contractée à l’hôpital en 1984: la victime et sa mère indemnisées 25 ans plus tard

Publié par : Ludovic Haissant

Dans cette affaire, notre cliente avait contracté à sa naissance en 1984 une méningite néonatale. Celle-ci avait été … Lire la suite

Exhibition sexuelle: de la fragilité de certains témoignages occulaires

Publié par : Ludovic Haissant

Dans cette affaire, DGCD Avocats assistait un jeune client qui était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour des … Lire la suite

Abus de bien social et banqueroute : la plainte du Mandataire Liquidateur n’était pas interruptive de la prescription de l’action publique

Publié par : Ludovic Haissant

Dans cette affaire, nos clients, chefs d’entreprise, étaient poursuivis pour des faits de banqueroute et d’abus de biens … Lire la suite

concurrence déloyale, débauchage de salariés

Publié par : Antoine de Guerry

Dans un domaine d’activité lié à la conception et à la fabrication de matériels industriels, DGCD Avocats a … Lire la suite

Mauvaise implantation de maison: constructeur condamné à réhausser

Publié par : Guillaume Duhail

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, et après réception de l’ouvrage, les propriétaires rencontrent … Lire la suite

Conseils aux victimes: l’expertise médicale

Publié par : Ludovic Haissant

Comment bien préparer votre expertise médicale ? L’expertise médicale doit être préparée très sérieusement par la victime et … Lire la suite

Victimes de maladie professionnelle ou d’accident du travail?

Publié par : Francois Cufi

DGCD Avocats assiste régulièrement les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle devant le Conseil de … Lire la suite

Salariés licenciés après reprise de l’entreprise en faillite: le reprenneur condamné pour licenciements abusifs

Publié par : Francois Cufi

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire une entreprise d’un département voisin rachète à bas prix une entreprise concurrente … Lire la suite