Successions, indivisions, partages, liquidation de régimes matrimoniaux

Publié par : Antoine de Guerry

DGCD Avocats applique un schéma efficace de résolution des conflits en matière de successions :

-déterminer la consistance et la valeur du patrimoine partageable ;

-définir l’objectif recherché en termes d’attribution de lots, de salaire différé, d’indemnité d’occupation, de rapports de libéralités et d’avantages, de contestation d’assurances vie disproportionnées …

-rechercher la participation active du Notaire ;

-tester la bonne volonté et la rationalité des parties, ce qui peut s’obtenir avec un peu de psychologie et de persévérance.

A défaut, nous obtenons des décisions judiciaires pour faire liciter un immeuble, reconnaître un salaire différé, obtenir une indemnité d’occupation, formaliser une attribution préférentielle, exécuter le règlement de soultes.

 

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