Usine incendiée: mise hors de cause du fournisseur d’équipement

Publié par : Francois Cufi

A la suite de l’incendie d’une usine, notre client, fournisseur d’équipement de l’entreprise sinistrée a été accusé d’avoir provoqué le sinistre en raison de la défaillance d’une machine récemment livrée.

Le préjudice est supérieur à trois millions d’euros.

Une expertise judiciaire a effectivement conclu à la responsabilité avérée de notre cliente mais nous avons vigoureusement contesté cette conclusion.

DGCD Avocats a missionné un expert pour assister le client et fait réaliser des essais sous contrôle d’huissier de justice pour contredire les conclusions de l’expert judiciaire et démontrer la forte probabilité d’une autre origine de l’incendie.

La Cour d’Appel de Poitiers, s’appuyant notamment sur nos éléments, vient de confirmer le jugement du Tribunal de Commerce qui a exonéré notre cliente de toute condamnation.

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