Victimes de maladie professionnelle ou d’accident du travail?

Publié par : Francois Cufi

DGCD Avocats assiste régulièrement les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) et le Tribunal correctionnel.

Obligation de reclassement de l’employeur après inaptitude, application du statut protecteur parfois refusé à tort par l’employeur pour éviter en cas de licenciement de payer une indemnité doublée et une indemnité équivalente à l’indemnité de préavis.

Il en est de même lorsque l’employeur est à l’origine d’une faute inexcusable, qu’il soit ou non poursuivi devant le Tribunal correctionnel.

La complexité de ces procédures et les évolutions jurisprudentielles récentes font qu’il est souvent difficile de se défendre seul: qu’est-ce que la majoration de la rente à son maximum? Que demander? En cas de décès à quoi l’époux ou l’épouse à droit?

DGCD Avocats aide les salariés et leurs familles à faire valoir leurs droits devant chacune de ces juridictions.

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